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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État
  • Chapitre - Politiques économiques et sociales - EDC n°2

    L’ambition de ce chapitre n’est pas de se substituer à un cours d’économie politique qui présenterait d’abord les concepts et les mécanismes économiques fondamentaux (agents et opérations économiques, comportements économiques, fonction des marchés, problèmes de l’économie nationale, etc.) pour analyser ensuite les mécanismes et les raisonnements qui fondent les politiques macro-économiques, c’est-à-dire les interventions de l’État destinées à corriger les déséquilibres susceptibles d’affecter l’économie nationale. On peut aborder l’économie politique dans une perspective à la fois plus restreinte et néanmoins intéressante d’un autre point de vue : il s’agira essentiellement de répondre à la question « Pourquoi l’État intervient-t-il ? ». On prolongera ainsi les interrogations ouvertes dans les chapitres précédents sur la genèse de l’État-providence mais en adoptant d’autres démarches de réflexion pour répondre à cette question : l’étude des idées d’économie politique (libéralisme, keynésianisme, école de la régulation...) et l’analyse sociologique des conditions de fixation des objectifs de politique économique.

  • Section - Chômage et politiques de l’emploi

    Ce chapitre sera plus court que les précédents. Il vise essentiellement à compléter et concrétiser les deux précédents en abordant un cas de politique sociale.

    Le choix de ce cas n’est pas dû au hasard : la question du chômage et de la lutte contre le chômage montre particulièrement bien l’interdépendance des politiques sociales et des politiques économiques. Plus généralement, ce problème public illustre la forte imbrication, dans certaines politiques publiques (et peut être dans la plupart), des trois logiques d’action publique caractéristiques de l’État-providence : éducation, protection, régulation. La lutte contre le chômage relève institutionnellement (ministère) et académiquement (manuel) des politiques sociales mais elle constitue un enjeu central des politiques économiques et son incidence est forte sur l’orientation des politiques de l’éducation et de la formation continue. D’une certaine manière, c’est un enjeu global (total) pour l’État-providence qui se trouve pris en faute d’impuissance et d’inefficacité sur l’ensemble des fonctions nouvelles qui le définissent. Ce contexte favorisera la mise en cause globale de l’État-providence lui-même.

    L’objet de ce chapitre n’est pas de faire une présentation économique ou sociologique du chômage et des politiques de l’emploi (deux excellentes synthèses existent dans la collection Repères 1). Il s’agit, dans une perspective de science politique, d’introduire à l’analyse des politiques publiques de manière concrète sans entrer dans les soubassements théoriques de ce type d’étude. Deux idées fortes de cette spécialité peuvent être illustrées à partir de la question du chômage :

    • Un problème public est une construction sociale qui ne dépend jamais seulement des éléments matériels objectifs constitutifs du problème.
    • Une politique publique est un processus social complexe qui ne se présente jamais sous la forme d’un développement séquentiel et rationnel d’identification d’un problème, d’une analyse, d’un traitement et d’une évaluation d’impact.

    1 J. Freyssinet, Le chômage, 1998.
    D. Demazière, La sociologie du chômage, 1995.

  • Sous-section - Les politiques de la lutte contre le chômage

Segment - Les politiques « passives »

A. En cours de rédaction
I. À éditorialiser


SOMMAIRE

Dans cette catégorie, on regroupe deux types de mesure correspondant à deux finalités différentes :

  • Rendre le chômage supportable (ou moins insupportable en assurant un revenu de remplacement.
  • Réduire le nombre de chômeurs en incitant certains d’entre eux à se retirer de la population active (-> population inactive).

1- L’indemnisation des chômeurs

Les politiques d’indemnisation du chômage sont construites autour de deux enjeux : celui du type d’indemnisation et celui du niveau de l’indemnisation.

1.1- Le premier enjeu est celui du type d’indemnisation

L’indemnisation peut relever d’une logique d’assurance ou d’une logique d’assistance. Quelle est la différence ? La première est basée sur le revenu et les cotisations des salariés alors que la seconde dépend des subventions attribuées par l’État. Les deux ont été dissociés en France en 1984, l’assurance étant gérée par l’UNEDIC et l’assistance (pour ceux qui n’ont plus droit à une indemnisation par l’assurance) par l’État. Néanmoins, cette dernière requiert pour en bénéficier d’avoir travaillé pendant un certain temps, ce qui exclut les primo-demandeurs d’emploi et beaucoup de travailleurs précaires. Une large part d’entre eux est aujourd’hui prise en charge par le RMI qui correspond de facto à un troisième régime d’indemnisation du chômage.

1.2- Le deuxième enjeu est celui du niveau d’indemnisation

Face à la montée et à la persistance du chômage, la plupart des pays ont d’abord eu tendance à améliorer les taux et les durées d’indemnisation pour atténuer les conséquences sociales du chômage. Mais la montée des dépenses qui en résultait a engendré des mesures restrictives souvent sévères, par exemple en France en 1992 et 1993. Ces mesures d’économies ont parfois été justifiées par la thèse selon laquelle un niveau élevé d’indemnisation constituait une « désincitation au travail » en encourageant les chômeurs à refuser des offres d’emploi qu’ils jugeaient insatisfaisantes. Il n’existe aucune démonstration économétrique de la validité générale de cette thèse qui suppose que les chômeurs ne soient pas conscients que l’allongement de leur durée de chômage réduit leurs chances de trouver un emploi !

Quelles que soit les motivations de ces politiques (économies budgétaires ou incitation au travail), presque tous les pays d’Europe ont adopté durant les années 1990 de telles mesures restrictives de l’indemnisation des chômeurs.

2- Réduction de la population active

Pour être reconnu comme chômeur, il faut se présenter sur le marché du travail. La tentation est donc grande, politiquement, de réduire le chômage apparent en diminuant le volume de la population active. Certaines politiques dites « actives », notamment celles relatives à la formation (prolongement de la scolarité, multiplication des stages de formation des chômeurs), interviennent aussi dans cette perspective même si elles peuvent correspondre à d’autres finalités politiques. Les politiques les plus explicitement destinées à réduire la population active concerne les travailleurs immigrés et les salariés âgés.

En France plus particulièrement, une double politique de l’immigration a été mise en place comme un moyen de lutte contre la crise de l’emploi : d’abord, l’adoption d’une réglementation restrictive visant à bloquer l’immigration et ensuite une série de mesures ayant pour but d’encourager ou de pousser les immigrés à retourner dans leur pays d’origine. Cette dernière politique n’a eu que de très faibles effets sur le chômage car elle a été suivie essentiellement par des suppressions d’emplois et non par de nouvelles embauches. Jacques Freyssinet qualifie ainsi la politique de l’immigration d’expulsion des immigrés plus que d’instrument d’action contre le chômage !

Quant à la politique menée à l’égard des salariés âgés, il s’agit en fait de mesures mises en place pour inciter les gens à prendre leur retraite plus tôt que prévu. Ainsi, en 1995, syndicats et patronat signent un accord qui crée l’Allocation de Remplacement pour l’Emploi et qui permet le départ à la retraite de travailleurs qui ont cotisé pendant 40 ans en contrepartie d’une série d’embauches. Ce type de politique a effectivement créé un petit nombre de nouveaux emplois, mais a contribué aussi à fragiliser psychologiquement une population qui s’est trouvée à la retraite relativement tôt. Parallèlement, comme on le disait tout à l’heure, la création de nouveaux emplois a suscité l’embauche de jeunes demandeurs d’emploi plutôt que des chômeurs.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Les politiques « passives »  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 27 novembre 2021‚  identifiant de la publication au format Web : 141