Introduction - Partie - Fondements des États démocratiques

1- Architecture de la partie

Les fondements des États démocratiques, issus de processus historiques culturels et organisationnels, constituent des bases relativement stables sur lesquelles reposent les systèmes institutionnels et communicationnels des sociétés libérales. Étudier les fondements de ces États démocratiques conduit à examiner moins leurs moments officiellement fondateurs, comme les révolutions libérales du XVIII^e siècle, que les longs processus séculaires, au cours des XIX^e et XX^e siècles, de formation idéologique, juridique et socio-économique de leurs caractéristiques distinctives au regard d’autres régimes politiques dits « autoritaires » (et des situations totalitaires) sans sous-estimer dans cette distinction les possibilités de continuums gradués, sur tel ou tel aspect, allant d’un type à l’autre de régime, ni, entre les deux, les multiples possibilités de transitions démocratiques ou de transitions autoritaires.

Identifier ces caractéristiques relativement stables au cours du temps et récurrentes d’un pays à l’autre permet de délimiter le domaine d’étude du présent ouvrage sur le gouvernement des États démocratiques tout en introduisant un ensemble de concepts et de théories interprétatives du phénomène démocratique.

L’architecture générale de cette partie n’a rien de très originale puisqu’elle distingue deux grands types de fondements :

• Ce que l’on nommera ici la formule de gouvernement « électorale et juridique » renverra aux fondements idéologiques constitutifs d’une culture politique assimilée par socialisation politique, construite doctrinalement dans des œuvres majeures mais aussi sociologiquement (par exemple dans les typologies de régime politique), constitutionnalisée au cours de deux siècles environ d’histoire et entretenue par les processus de légitimation politique.

• La configuration libérale des relations « société / État » désignera les fondements organisationnels, socio-économiques et institutionnels qui incorporent certains aspects doctrinaux et culturels de la formule mais dépendent, dans leur formation historique, de tant d’autres facteurs tendanciels et conjoncturels (linguistiques, économiques, technologiques, démographiques, écologiques, géostratégiques...) qu’il n’y a rien d’étonnant à constater, sur de multiples aspects, des écarts considérables entre la formule et la configuration.

2- Formule de gouvernement

La formule démocratique de gouvernement se compose d’un ensemble d’idées, de croyances, valeurs et normes qui permettent de penser, d’inventer le gouvernement démocratique notamment comme représentatif mais aussi juridique dans ses origines et ses moyens d’action. Ces fondements sont actuels : ce qui permet au régime démocratique de perdurer c’est notamment l’adhésion de tous — ou du plus grand nombre — à certaines idées politiques consensuelles tendanciellement assimilées, voire intériorisées par acculturation et socialisation politique.

La formule de gouvernement, c’est aussi l’aspect le plus visible et le plus connu du gouvernement démocratique : c’est un peu sa présentation officielle, substance de tout acte de légitimation politique ; celle qui est faite notamment à travers l’histoire constitutionnelle du pays ou l’analyse de son droit public autant qu’à travers de nombreux discours publics, institutionnels, partisans ou médiatiques, politiquement conformes à la formule. C’est aussi celle à laquelle beaucoup, dans les pays démocratiques, croient ou aimeraient croire en souhaitant, au moins, la voir se réaliser.

La genèse de cette formule, tant qu’elle ne s’érode pas jusqu’au point d’entraîner une crise — révolution ou coup d’État — et un changement de légitimité, ainsi que sa pérennité influencent la formation historique de la configuration.

3- Configuration société/État

La configuration du gouvernement démocratique est formée par l’interaction complexe et éventuellement aléatoire d’éléments sociaux, économiques et institutionnels, ensemble d’éléments qui s’agrègent et se stabilisent au cours de l’histoire de nos institutions et que l’on retrouve en outre dans les différents pays démocratiques. Cette configuration se forme plusieurs siècles avant les révolutions libérales du XVIII^e siècle par spécialisation des fonctions sociales de direction politique, par centralisation du pouvoir de coercition et des réseaux de communication qui contribuent à l’émergence des États-nations, par institutionnalisation des relations sociales et des rapports de pouvoir exprimés par le droit et régulés par des systèmes bureaucratiques.

Cette configuration étatique a toujours fait l’objet de dominations sociales de la part de certains groupes sociaux, variables au cours du temps (chefs de guerre, aristocrates, familles régnantes, bourgeoisie, notables...) et plus ou moins oppressives pour le reste des populations. L’enjeu majeur des révolutions libérales du XVIII^e siècle, en Angleterre, en France et aux États-Unis notamment, a été de limiter le pouvoir étatique, socialement dominé et politiquement gouvernant, dans sa capacité à agir sur le reste de la société, ses individus, groupes et relations sociales entre gouvernés, beaucoup plus nombreux mais moins investis dans les affaires publiques que privées, constitutifs de ce que l’on appelle alors « société civile » par opposition à l’État.

Cette société civile, dans les systèmes démocratiques, se caractérise notamment par un pluralisme relatif des partis politiques et des groupes de pression ainsi qu’un espace public relativement ouvert et une certaine importance accordée à l’opinion publique.

Cette configuration du gouvernement rappelle certains aspects de la formule mais sans lui coïncider pleinement. Sa connaissance demande aux citoyens sans doute plus d’efforts de recherche d’informations que pour la formule et on la connaît mieux en lisant les recherches sociologiques et historiques que les autres types de discours publics. L’histoire sociale, économique et institutionnelle, en effet, a façonné notre système politique souvent plus que telle ou telle doctrine ou constitution particulière. La configuration qui en résulte réduit, en dehors des grandes crises, les possibilités de changement dans l’organisation constitutionnelle et administrative du gouvernement politique et assure une certaine stabilité du régime